Page d'accueil Actualité Votations Non à l’initiative sur l’argent liquide, Oui au contre-projet

Non à l’initiative sur l’argent liquide, Oui au contre-projet

Pour la première fois depuis longtemps, nous voterons sur une initiative populaire et un contre-projet direct. Si à la fois l’initiative et le contre-projet sont acceptés, la question subsidiaire déterminera lequel des deux entrera en vigueur.

L’initiative

L’initiative populaire « Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté) » demande que la Suisse dispose de suffisamment de billets et de pièces de monnaie et qu’un éventuel remplacement du franc suisse soit soumis au vote du peuple et des cantons. Ces deux revendications sont non seulement largement partagées, mais également déjà satisfaites : la loi garantit déjà l’approvisionnement en numéraire. Et remplacer le franc suisse requerrait aujourd’hui déjà l’approbation du peuple et des cantons. Par conséquent, accepter cette initiative n’aurait aucun impact concret. C’est pour ça nous rejetons l’initiative.

Le contre-projet

Les revendications de l’initiative étant largement partagées, mais le texte étant juridiquement imprécis, le Conseil fédéral lui a opposé un contre-projet direct, ce qui permet de faire passer la garantie de l’approvisionnement en numéraire et la définition du franc comme monnaie nationale du niveau législatif au constitutionnel. Même si le contre-projet direct n’apporte aucune modification matérielle nous approuvons le contre-projet.

Ni l’initiative, ni le contre-projet ne précise si les particuliers ou les pouvoirs publics doivent accepter également l’argent liquide. Les VERT-E-S préconisent de garder l’argent liquide comme possibilité de paiement, parce qu’il ne laisse aucune trace informatique involontaire et protège la vie privée. L’argent liquide est essentiel, en particulier pour les personnes marginalisées, car n’ayant p.ex. pas de titre de séjour, ce qui leur entrave l’accès aux moyens de paiement numériques, voire le rend impossible. 

La question subsidiaire

Les VERT-E-S recommandent de cocher le contre-projet lors de la question subsidiaire.