Consultations
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Consultation loi sur l’administration numérique (LAN)
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Consultation loi sur la gouvernance institutionnelle publique (LGIP)
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Consultation révision totale de l’ordonnance sur l’aide sociale (OASoc)
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Consultation modification de la loi sur l’introduction du Code civil suisse (Li CC)
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Consultation prévoyance professionnelle pour les membres du Grand Conseil (révision partielle de la loi sur le Grand Conseil et de la loi sur les caisses de pension cantonales)
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Consultation possibilité de suppléance pour les membres du Grand Conseil (révision partielle de la Constitution cantonale et de la loi sur le Grand Conseil)
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Consultation: Modification de la Constitution du canton de Berne (ConstC) et de la loi sur les communes (LCo). Autonomie communale dans le domaine des droits politiques
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Consultation: Loi sur les soins hospitaliers (LSH)
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Consultation: Loi d’organisation (LOCA)
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Konsultation Teilstrategien Langzeitpflege und Palliative Care