La Commission des institutions politiques et des relations extérieures du Grand Conseil (CIRE) propose de réduire l’impôt paroissial des personnes morales pour l’ensemble des entreprises.

Pour les VERT-E-S, cette baisse de recettes, estimée à environ 9 millions de francs, ne peut pas être considérée comme une simple mesure d’allègement fiscal. Elle aurait des conséquences concrètes sur les prestations que les paroisses fournissent quotidiennement dans de nombreux domaines et qui bénéficient à l’ensemble de la population, indépendamment de son appartenance religieuse. La députée au Grand Conseil Anna de Quervain explique : « Les Églises nationales proposent notamment des offres destinées aux jeunes, aux personnes migrantes, aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes touchées par la pauvreté ou les addictions. Elles agissent localement, avec flexibilité, en collaboration avec de nombreux bénévoles, au plus près de la population et souvent aussi dans des régions plus périphériques. Toute réduction de ces ressources remet en question un pilier essentiel de ces prestations sociales et culturelles. »

Pour les VERT-E-S, il serait contradictoire d’attendre des paroisses qu’elles continuent à fournir ces prestations tout en réduisant leurs moyens financiers. Cela d’autant plus qu’une compensation financière par les communes ne serait pas souhaitable.

Une proposition pour maintenir le statu quo

Lors de la session d’automne 2026 du Grand Conseil, les VERT-E-S déposeront une proposition visant à maintenir le statu quo en matière d’impôt des communes sur les personnes morales. Cette proposition vise à préserver les moyens financiers actuellement disponibles pour les prestations d’intérêt général fournies par les paroisses.

Une ouverture à la diversité religieuse

Le maintien du statu quo financier ne signifie toutefois pas que le système ne doit pas évoluer. Il existe bel et bien une marge d’action, notamment en ce qui concerne la répartition des ressources et l’élargissement du cercle des bénéficiaires. Intégrer d’autres communautés religieuses dans la répartition permettrait de réduire les inégalités de traitement actuellement existantes de la part de l’État entre les Églises et les autres communautés religieuses, tout en tenant compte de la diversité religieuse croissante dans le canton de Berne.

Les VERT-E-S proposent donc d’ouvrir le cercle des bénéficiaires à d’autres organisations religieuses privées ainsi qu’à des organisations interreligieuses, pour autant que celles-ci fournissent des prestations d’intérêt général et remplissent des critères transparents et vérifiables.

« Nous voulons préserver les prestations qui bénéficient aujourd’hui à l’ensemble de la société, tout en faisant évoluer le système afin qu’il reflète mieux la diversité de notre canton. Pour nous, maintenir le statu quo financier et élargir parallèlement le cercle des bénéficiaires sont deux objectifs complémentaires », explique le député au Grand Conseil Cyprien Louis.

Pour les VERT-E-S, cette évolution permettrait de mieux tenir compte de la diversité religieuse actuelle dans le canton de Berne.