Oui à la modification de la Constitution cantonale et au concordat sur le transfert de Moutier

  • Le concordat est le traité entre les cantons de Berne et du Jura qui règle le transfert de canton de la commune de Moutier.
  • Il garantit notamment la continuité des prestations publiques pendant le passage d’un canton à l’autre.
  • L’accord entre les deux cantons porte aussi sur le transfert des immeubles appartenant au canton de Berne et situés à Moutier.
  • Les VERT-E-S Canton de Berne considèrent que le concordat est un bon compromis pour le canton de Berne.
  • Le concordat met un terme à la Question jurassienne.
  • Avec le transfert de canton de Moutier, le district du même nom du canton de Berne devrait également être supprimé. Étant donné que les districts n’ont aujourd’hui aucune fonction d’unité territoriale ou administrative, le transfert de canton est l’occasion de supprimer tous les districts du canton de Berne. Une modification de la Constitution cantonale est nécessaire à cet effet.

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